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Programme d’aide à la commercialisation des droits à l’étranger (PACDÉ)

Ce programme a pour objectif de stimuler les ventes à l’exportation des éditeurs canadiens en leur octroyant un fonds à coûts partagés pour leurs voyages de ventes à l'exportation et leur participation à des événements commerciaux internationaux.

Au moyen de ce fonds, Livres Canada Books soutient les exportateurs de toutes les régions du Canada, notamment les associations provinciales et nationales d’éditeurs.

Les éditeurs admissibles peuvent choisir parmi une vaste gamme de conférences, d’événements de l’industrie, de foires du livre et de voyages de ventes à l'exportation qui conviennent le mieux à leurs besoins de commercialisation liés à l’exportation.

*NOUVEAU* Livres Canada Books fait des efforts importants pour rendre le processus de demande plus fluide et faciliter, entre autres, la transmission des données sur les ventes à l’exportation par la mise en place d’une option de demande en ligne;  toutefois, en raison de problèmes techniques, nous avons reporté le lancement de ce nouveau processus de demande à 2015-2016 afin de faire les tests appropriés.

ADDENDA Lignes directrices PACDÉ 2014-2015

Date limite pour soumettre une réclamation dans le cadre du PACDÉ
Nous considérerons que la réclamation a été soumise à temps à Livres Canada Books si la version imprimée et signée de votre formulaire de réclamation ainsi que toutes les pièces justificatives sont envoyées par la poste ou par messagerie, et si elle a été oblitérée au plus tard trente (30) jours civils après l’événement ou le voyage de vente à l’exportation pour lequel la réclamation est soumise. Si la réclamation est envoyée par télécopieur ou par courriel, la réclamation doit être reçue au bureau de Livres Canada Books au plus tard trente (30) jours civils après l’événement ou le voyage de vente à l’exportation pour lequel la réclamation est soumise.

Nombre maximum de délégués par événement – Prenant effet le 1er juin 2014
Compte tenu du volume inattendu de réclamations en 2013-2014, pour tous les événements ou voyages de vente à l’exportation débutant le 1er  juin 2014 et ce, jusqu’au 31 mars 2015, Livres Canada Books doit changer à 2 au lieu de 4, le maximum de délégués par événement ou voyage de ventes à l'exportation qu’un bénéficiaire peut réclamer.

Afin de permettre une transition aux lignes directrices révisées 2014-2015, Livres Canada Books permettra aux bénéficiaires de réclamer un maximum de 4 délégués pour des événements ou des voyages de vente à l'exportation, débutant le 1er  avril 2014 et ce, jusqu’au 31 mai 2014.

Livres Canada Books est sincèrement désolée pour les inconvénients que ces changements peuvent vous occasionner.

Lignes directrices et formulaires

Pour en savoir plus sur le PACDÉ, notamment les critères d’admissibilité, cliquez sur les liens ci-dessous afin de télécharger les lignes directrices, les activités admissibles et d’autres formulaires en format PDF.

Veuillez noter

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